Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1490215 résultats trouvés

Amendement n° 1281 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 18 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 14/10/2015; Amendement de Mme Schmid, M. Robinet et M. Accoyer - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 450 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 4747 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Salen, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Boyer, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guibal, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Siré, M. Vialatte et M. Vitel - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 169 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Bouillon, M. Potier, Mme Guittet, Mme Sommaruga, Mme Pane, Mme Khirouni, M. Denaja, M. Gille, M. Goua, M. Valax, Mme Récalde, Mme Chapdelaine, Mme Valter et M. Sirugue - Avant l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1210 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Germain, M. Muet, Mme Olivier, M. Lamy, M. Dussopt, M. Assaf, Mme Crozon, Mme Sandrine Doucet, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Bricout, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Laurence Dumont, M. Féron, Mme Filippetti, M. Galut, M. Goldberg, Mme Guittet, M. Hamon, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Martinel, M. Premat, M. Robiliard, Mme Sommaruga, Mme Tallard, M. Roig, Mme Bruneau et M. Colas - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 3 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 122 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 21/05/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 3 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 1966: Date de dépôt : 26/05/2014; Amendement de M. Verdier - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 14 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4309: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)