962250 résultats trouvés
- Question écrite n° 35877 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 11/10/1999
- énergie et carburants - lignes à haute tension - installation. conséquences. agriculteurs. indemnisation.
- Question écrite n° 40467 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. maîtrise d'oeuvre.
- Question écrite n° 22980 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 63857 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 16/07/2001
- coopération intercommunale - EPCI - conseillers municipaux délégués. désignation.
- Question écrite n° 45281 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 17/04/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
- Question écrite n° 52919 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 30/10/2000
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 36357 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 25/10/1999
- sécurité routière - accidents - cyclistes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 9429 de M. Jacques Heuclin
- Date de dépôt : 02/02/1998
- sécurité publique - enfants - noyades. lutte et prévention.
- Question écrite n° 25513 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 22/02/1999
- propriété intellectuelle - brevets - dépôt. salariés. protection.
- Question écrite n° 11772 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 16/03/1998
- économie sociale - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière - informatisation.
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