Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°184 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 29/09/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 quinquies - Retiré
Amendement n°138 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de MM. Bernier et Gaudron, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Après l'article 73 - Adopté
Amendement n°364 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de M. Tian et M. Muselier - Article 39 - Rejeté
Amendement n°251 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2007; Amendement de M. Bignon - Avant l'article 39 - Non soutenu
Amendement n°272 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 24/10/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 18 - Rejeté
Amendement n°29 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1951 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Lecoq, M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Rejeté
Amendement n°982 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 47 bis - Adopté
Amendement n°700 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 27/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 36 - Retiré avant séance
Amendement n°15 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Vidalies, M. Delebarre, M. Le Bouillonnec, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté