961541 résultats trouvés
- Question écrite n° 26181 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 01/03/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 49853 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 07/08/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - environnement. parc naturel régional. création. perspectives.
- Question écrite n° 69526 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 26/11/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 59662 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 02/04/2001
- sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
- Question écrite n° 5140 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 27/10/1997
- fonction publique de l'Etat - mobilité - accès à la fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 55289 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 18/12/2000
- démographie - population - vieillissement. conséquences.
- Question écrite n° 24712 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 01/02/1999
- formation professionnelle - GRETA - personnel. statut.
- Question écrite n° 36549 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 25/10/1999
- drogue - ecstasy - provocation aux délits. publication d'un syndicat étudiant. attitude du Gouvernement.
- Question écrite n° 39073 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 20/12/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 70890 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/12/2001
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
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