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- Question écrite n° 93737 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 104836 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/09/2006
- automobiles et cycles - immatriculation - vente. déclaration à la préfecture. obligation.
- Question écrite n° 71878 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/08/2005
- jeux et paris - appareils automatiques - exploitants. perspectives.
- Question écrite n° 96680 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 34482 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 24/02/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 7732 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement - programmes - citoyenneté.
- Question écrite n° 43050 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 06/07/2004
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 51033 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 16/11/2004
- enseignement - élèves - soutien scolaire. moyens. perspectives.
- Question écrite n° 18658 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 19/05/2003
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme.
- Question écrite n° 55237 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 18/01/2005
- éducation physique et sportive - sports scolaires et universitaires - perspectives.
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