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- Question écrite n° 50986 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 16/11/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 77674 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 92384 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 92149 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 18/04/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - filière sciences et technologies de laboratoire. perspectives.
- Question écrite n° 61555 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/03/2005
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires - actions récursoires. réglementation.
- Question écrite n° 93813 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 09/05/2006
- banques et établissements financiers - prêts - contrats d'assurance. réglementation.
- Question écrite n° 107272 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/10/2006
- retraites : généralités - financement - plan d'épargne retraite. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119098 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 27/02/2007
- arts et spectacles - cinéma - coproductions internationales. nationalité des films.
- Question écrite n° 57961 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 15/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 99160 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 04/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
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