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- Question écrite n° 60637 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 15/03/2005
- bâtiment et travaux publics - entreprises - conditions climatiques. aides de l'État.
- Question écrite n° 114179 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 111049 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- régions - budget - taxe intérieure sur les produits pétroliers. montant. calcul. zones frontalières.
- Question écrite n° 91877 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/04/2006
- grandes écoles - école normale supérieure - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 44695 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/2004
- fonction publique territoriale - indemnités - primes de fin d'année. réglementation.
- Question écrite n° 63671 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 26/04/2005
- justice - aide juridictionnelle - réglementation.
- Question écrite n° 110228 de M. Paul Giacobbi
- Date de dépôt : 14/11/2006
- aménagement du territoire - réglementation - lacs de montagne. loi n° 2005-157 du 23 février 2005. application.
- Question écrite n° 57445 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- tourisme et loisirs - sécurité - canoë-kayak. réglementation.
- Question écrite n° 80313 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/12/2005
- coopération intercommunale - EPCI - emplois de direction. réglementation.
- Question écrite n° 95967 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 06/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable - montant.
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