246678 résultats trouvés
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
- Dossier législatif - Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Dossier législatif - Enquête portant sur la prostitution des mineurs
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3650) du 9 décembre 2020 sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
- Dossier législatif - Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
- N° 264 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Faire du Grand âge et de l'Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »)
- N° 397 - Proposition de loi de Mme Cécile Untermaier visant à instaurer le vote par correspondance
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Instaurer le vote par correspondance)
- N° 231 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Renforcement les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
- N° 396 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. André Chassaigne, Mme Soumya Bourouaha et M. Moetai Brotherson tendant à abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris
- Date de dépôt : 02/11/2022
- Voir le dossier (Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d'Aéroports de Paris)
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