Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°588 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Marcon - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°125 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de Mme Karamanli, M. Dussopt, M. Deluga, M. Pupponi, M. Vauzelle, M. Baert, M. Cacheux, M. Destot, Mme Massat, Mme Guigou, Mme Pinel, M. Villaumé, M. Valax, M. Jung, M. Goua, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 47 - Rejeté
Amendement n°18 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 23/02/2009; Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis M. Muzeau, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Gremetz - Article 2 - Retiré
Amendement n°306 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 25/11/2010; Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Raimbourg, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 quinquies - Rejeté
Amendement n°92 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 12/01/2012; Amendement de M. Garraud, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 10 - Adopté
Amendement n°32 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1719 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de - Avant l'article 22 - Rejeté
Amendement n°929 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Diard, M. Carré, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Mariani, M. Martin-Lalande et M. Remiller - Article 16 - Retiré
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2010; Amendement de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Diefenbacher - Article 48 - Adopté
Amendement n°185 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de Mme Robin-Rodrigo, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Pinel - Article 53 - Rejeté