1499063 résultats trouvés
- Question écrite n° 34981 de Mme Bernadette Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 20/09/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 55614 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/12/2000
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 29295 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 15084 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 01/06/1998
- sécurité sociale - cotisations - prise en charge par l'Etat. agriculteurs en difficulté.
- Question écrite n° 53243 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 06/11/2000
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 41614 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 14/02/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 20002 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 12/10/1998
- enseignement supérieur - CAPES - anglais. statistiques.
- Question écrite n° 72911 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 18/02/2002
- personnes âgées - maisons de retraite - critères d'admission.
- Question écrite n° 34643 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/09/1999
- finances publiques - comptes d'affectation spéciale - FNDS. inscription au budget général. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 804 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 08/10/1998
- travail - durée du travail - réduction. application.
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