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Amendement n°981 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 36 - Rejeté
Amendement n°64 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de Mme Boyer - Article 20 decies - Adopté
Amendement n°594 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 29/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°549 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2011
Amendement de Mme Poursinoff, M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 60 - Rejeté
Amendement n°343 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Tian, M. Blum, M. Bodin, M. Carayon, M. Debré, M. Depierre, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Ferrand, M. Fidelin, M. Fourgous, M. Gaudron, M. Guédon, M. Jeanneteau, M. Kossowski, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Philippe-Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Nicolin, Mme Pons, M. Quentin, M. Raison, M. Sordi, M. Suguenot, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Vanneste, Mme Vautrin, M. Verchère, M. Wojciechowski et M. Vitel - Article 17 - Rejeté
Amendement n°54 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 19/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 20 - Adopté
Amendement n°767 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 24/10/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°210 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 05/05/2009
Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°537 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Pancher - Article 43 - Retiré
Amendement n°691 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Lassalle - Article 12 - Non soutenu