968833 résultats trouvés
- Question écrite n° 38844 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 13/12/1999
- animaux - chiens - races réputées dangereuses. loi n° 99-5 du 6 janvier 1999. application.
- Question écrite n° 40367 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 24/01/2000
- enseignement supérieur - étudiants - plan U 3 M. orientations.
- Question écrite n° 9836 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 09/02/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 56000 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 25/12/2000
- enseignement - carte scolaire - réglementation.
- Question écrite n° 54306 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 27/11/2000
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question écrite n° 34206 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 30/08/1999
- justice - tribunaux de commerce - greffes. consultations télématiques. tarifs.
- Question écrite n° 17565 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/1998
- transports routiers - transport de voyageurs - autobus. tarifs. harmonisation avec ceux de la SNCF.
- Question écrite n° 30294 de M. Francis Delattre
- Date de dépôt : 24/05/1999
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 53819 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 20/11/2000
- agriculture - calamités agricoles - fonds d'assurance récolte. création.
- Question écrite n° 39769 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/01/2000
- sports - manifestations sportives - sécurité. contrôle du public. réglementation.
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