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- Question écrite n° 68480 de M. Henri Houdouin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 109314 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 07/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 7836 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 02/12/2002
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question au Gouvernement n° 2743 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 17/05/2006
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 55828 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 25/01/2005
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 30830 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/12/2003
- femmes - mères au foyer - retour à l'emploi. perspectives.
- Question écrite n° 14785 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 24/03/2003
- transports ferroviaires - SNCF et RFF - patrimoine immobilier.
- Question écrite n° 75313 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/10/2005
- politique économique - commerce et artisanat - PME. professions libérales. relations avec les établissements financiers.
- Question écrite n° 115650 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 16826 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 21/04/2003
- bourses d'études - enseignement secondaire et enseignement supérieur - versement. calendrier.
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