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- Question écrite n° 91731 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 11/04/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
- Question écrite n° 43207 de M. Philippe Pemezec
- Date de dépôt : 06/07/2004
- handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 23602 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 18/08/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 83556 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 17/01/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - cancers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 6994 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 25/11/2002
- Union européenne - élargissement - conséquences. agriculture.
- Question écrite n° 112218 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/12/2006
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 112699 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions de santé - médecins généralistes - exercice de la profession. bénéficiaires de la CMU.
- Question écrite n° 33606 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/02/2004
- Union européenne - Commission - composition. égalité des sexes.
- Question écrite n° 116766 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- sécurité routière - permis de conduire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 65714 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/05/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - choix du médecin traitant. application.
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