Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°240 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°339 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 12/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Tombe
Amendement n°289 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°227 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°42 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Préel - Article 25 - Adopté
Amendement n°14 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 11/12/2009; Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 2 - Adopté
Amendement n° 23 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. de Courson et M. Michel Bouvard - Après l'article 57 TER - Rejeté
Amendement n°1 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de M. Cahuzac - Article 7 quater - Rejeté
Amendement n°194 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Decool, M. Daubresse, M. Lefranc, M. Straumann, M. Grall, M. Luca, M. Christ, Mme Delong, M. Roatta, M. Michel Voisin, M. Siré, M. Bernier, M. Victoria, M. Jardé, M. Wojciechowski, M. Jeanneteau, M. Souchet, M. Depierre, Mme Besse, M. Villain, M. Birraux, M. Gandolfi-Scheit, Mme Joissains-Masini, M. Myard et Mme Branget - Après l'article 7 - Rejeté