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- Question écrite n° 72893 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 44090 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 20/07/2004
- retraites : régime agricole - réforme - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 76130 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 18/10/2005
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels - transport - réglementation.
- Question écrite n° 12414 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/02/2003
- logement - accession à la propriété - aides de l'État.
- Question écrite n° 63496 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 19/04/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 14 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 03/10/2002
- santé - politique de la santé - perspectives.
- Question écrite n° 32496 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/01/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. conséquences.
- Question écrite n° 73329 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/09/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 58277 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 22/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 93421 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 02/05/2006
- commerce extérieur - importations - produits issus de la chasse aux phoques. interdiction.
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