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Question écrite n° 51423 de M. Jean-Claude Bateux
Date de dépôt : 23/11/2004
retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
Question écrite n° 7346 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 25/11/2002
santé - hépatite C - transfusés. indemnisation.
Question écrite n° 117324 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 30/01/2007
enseignement - politique de l'éducation - partenariat avec les entreprises.
Question écrite n° 3768 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 30/09/2002
consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires. qualité. contrôle.
Question écrite n° 101668 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/08/2006
énergie et carburants - économies d'énergie - bâtiments économes. politiques communautaires.
Question écrite n° 82974 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 17/01/2006
enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. revendications.
Question écrite n° 49408 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 26/10/2004
santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réforme.
Question écrite n° 84795 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 07/02/2006
logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
Question écrite n° 47514 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 28/09/2004
professions judiciaires et juridiques - huissiers - fichier des cartes grises. accès.
Question écrite n° 23363 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/08/2003
logement - logement social - demandeurs. statistiques.