Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510566 résultats trouvés

Amendement n°30 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 14 - Adopté
Amendement n°229 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Sirugue, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Iborra, Mme Biémouret, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, M. Bapt, M. Roy, Mme Taubira et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°91 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 04/10/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 23 sexies - Adopté
Amendement n°433 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 5 - Rejeté
Amendement n°716 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, M. Jean-Marie Le Guen, M. Lebreton, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Sirugue et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°520 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°130 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 5 bis E - Adopté
Amendement n°67 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de Mme Bello - Article 27 - Rejeté
Amendement n°40 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 29/11/2007; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°42 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 27/11/2009; Amendement de M. Nayrou, Mme Robin-Rodrigo et M. Launay - Article PREMIER B - Rejeté