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- Date de dépôt : 18/04/2006
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- Question écrite n° 37957 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 20/04/2004
- enseignement maternel et primaire - parents d'élèves - projet d'école ou d'établissement. information.
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- Question écrite n° 87240 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 28/02/2006
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- Question au Gouvernement n° 1638 de M. Jean-Claude Lefort
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- Question écrite n° 9871 de Mme Jacqueline Fraysse
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- moyens de paiement - monnaie électronique - fraude. lutte et prévention.
- Question écrite n° 99581 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/07/2006
- environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. conséquences. démoustication.
- Question écrite n° 120265 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 55697 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - exercice de simulation. aéroport de Nice. bilan.
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