Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°95462 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°157 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Carrez - Article 36 - Adopté
Amendement n°139 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. BRARD - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°343 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Le Déaut, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°517 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 187 - Non renseigné
Amendement n°41 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°360 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté
Amendement n°23 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 25/01/2007; Amendement de M. Hamelin, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°267 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°7 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE (Deuxième lecture) - (n° 2809): Date de dépôt : 10/02/2006; Amendement de Mmes Jacquaint, Buffet et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES - Non renseigné