1496863 résultats trouvés
- Question écrite n° 28410 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/11/2003
- télécommunications - France Télécom - cabines téléphoniques. maintien. zones rurales.
- Question écrite n° 49353 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/10/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 76411 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 25/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 6918 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 18/11/2002
- animaux - chiens et chats - promotion et amélioration des races. réglementation.
- Question écrite n° 2410 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 09/09/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 73427 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/09/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 42655 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/06/2004
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 61654 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 29/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 52216 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 30/11/2004
- commerce extérieur - COFACE - procédures. transparence.
- Question écrite n° 98171 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- recherche - océanographie - exploration maritime. développement.
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