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- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 75823 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 18/10/2005
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- Question écrite n° 47953 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 05/10/2004
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- Question écrite n° 119253 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 27/02/2007
- chasse et pêche - taxes piscicoles - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 88249 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - universités de médecine - première année. sélection. conséquences.
- Question écrite n° 22325 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives.
- Question écrite n° 58779 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 81399 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/12/2005
- travail - droit du travail - discriminations à l'embauche. lutte et prévention.
- Question écrite n° 94024 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
- enseignement - enseignements artistiques - perspectives.
- Question écrite n° 15895 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 07/04/2003
- TVA - calcul - location. navigation de plaisance.
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