Résultats de la recherche

956848 résultats trouvés

Question écrite n° 18119 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 12/05/2003
assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
Question écrite n° 18546 de M. François Liberti
Date de dépôt : 19/05/2003
retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
Question écrite n° 35708 de M. Alain Gouriou
Date de dépôt : 16/03/2004
TVA - taux - coiffure.
Question écrite n° 115020 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
établissements de santé - carte sanitaire - hôpitaux de proximité. perspectives.
Question écrite n° 103726 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 12/09/2006
administration - fonctionnement - autorités administratives indépendantes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 112157 de M. Philippe Tourtelier
Date de dépôt : 05/12/2006
impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
Question écrite n° 61759 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 29/03/2005
famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Madagascar.
Question écrite n° 107919 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 24/10/2006
sécurité routière - permis de conduire - examen. répartition des places.
Question écrite n° 91731 de M. Louis Cosyns
Date de dépôt : 11/04/2006
impôts et taxes - politique fiscale - perspectives.
Question écrite n° 43207 de M. Philippe Pemezec
Date de dépôt : 06/07/2004
handicapés - stationnement - macaron GIC. conditions d'attribution.