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Question écrite n° 103293 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 07/03/2017
télécommunications - Internet - justice. enquêtes. chiffrement. perspectives
Question écrite n° 103294 de Mme Karine Berger
Date de dépôt : 07/03/2017
télécommunications - Internet - numérique. couverture géographique. Arcep. sanctions
Question écrite n° 103295 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 07/03/2017
télécommunications - très haut débit - zones rurales. accès. coût
Question écrite n° 103297 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 07/03/2017
transports ferroviaires - SNCF - billets de train. bornes. modes de paiement
Question écrite n° 103298 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 07/03/2017
travail - médecine du travail - arrêt de travail. examen de reprise. réglementation
Question écrite n° 103299 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 07/03/2017
TVA - recouvrement - fraudes. logiciel obligatoire. conséquences
N° 4573 - Rapport de Mme Patricia Adam relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016
Date de dépôt : 02/03/2017
Voir le dossier (Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016)
N° 4572 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne
Date de dépôt : 01/03/2017
Voir le dossier (Avenir de l'Union européenne)
Question écrite n° 103122 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 28/02/2017
professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
Question écrite n° 103033 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 28/02/2017
enfants - droits de l'enfant - enfants-soldats. perspectives