Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 47 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 12/12/2017; déchets - Devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière - Devenir du site d'enfouissement des déchets de Borde Matin à Roche-la-Molière
Question écrite n° 3672 de M. Bernard Deflesselles: Date de dépôt : 12/12/2017; assurances - Contrats assurance vie - Contrats assurance vie
Question écrite n° 3857 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 12/12/2017; transports ferroviaires - Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur - Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur
Question écrite n° 3824 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité des biens et des personnes - Maintien des zones de compétences de la police et de la gendarmerie - Maintien des zones de compétences de la police et de la gendarmerie
Question écrite n° 3792 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 12/12/2017; politique extérieure - Situation des migrants subsahariens en Libye - Situation des migrants subsahariens en Libye
Question écrite n° 3651 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 12/12/2017; agriculture - Glyphosate - Glyphosate
Question écrite n° 3718 de Mme Yaël Braun-Pivet: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement maternel et primaire - Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle - Conditions d'accueil des très jeunes enfants à l'école maternelle
Question écrite n° 3686 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 12/12/2017; commerce extérieur - Accord UE-Mercosur - conséquences élevage bovin viande - Accord UE-Mercosur - conséquences élevage bovin viande
Question écrite n° 3840 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité sociale - Statut des artistes-auteurs - Statut des artistes-auteurs
Question écrite n° 3734 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 12/12/2017; femmes - Demande d'un dispositif d'indemnisation central pour les implants Essure - Demande d'un dispositif d'indemnisation central pour les implants Essure