Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1844 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Dysfonctionnements des PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires) - Dysfonctionnements des PNIJ (Plateforme nationale des interceptions judiciaires)
Question écrite n° 1931 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 10/10/2017; transports urbains - Fin de la prime poour l'achat d'un vélo à aide électrique - Fin de la prime poour l'achat d'un vélo à aide électrique
Question écrite n° 1858 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 10/10/2017; logement - Baisse des APL et loyers - Baisse des APL et loyers
Question écrite n° 1825 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 10/10/2017; impôts et taxes - Hausse de la CSG - Hausse de la CSG
Question écrite n° 1793 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 10/10/2017; enfants - Syndrome du bébé secoué - suite données aux recommandations de la HAS - Syndrome du bébé secoué - suite données aux recommandations de la HAS
Question écrite n° 1906 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 10/10/2017; retraites : généralités - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé. - Retraite des personnes ayant travaillées moins de 25 ans dans le secteur privé.
Question écrite n° 1874 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 10/10/2017; mer et littoral - Respect des prérogatives des parcs naturels marins - Respect des prérogatives des parcs naturels marins
Question écrite n° 1841 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/10/2017; justice - Durée moyenne de l'instruction - Durée moyenne de l'instruction
Question écrite n° 1768 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 10/10/2017; commerce et artisanat - Situation des buralistes - Situation des buralistes
Question écrite n° 1922 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 10/10/2017; sécurité routière - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route - Modalités d'application de l'article 121-6 du code de la route