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- Question écrite n° 103707 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/04/2017
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 103671 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/04/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - diabétiques. lecteur de glycémie
- Question écrite n° 103664 de M. Olivier Audibert Troin
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- Date de dépôt : 04/04/2017
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- Question écrite n° 103677 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/04/2017
- coopération intercommunale - communautés de communes - compétences. redevance. réglementation
- Question écrite n° 103676 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 04/04/2017
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- Question écrite n° 103682 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- démographie - recensements - méthode
- Question écrite n° 103749 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 04/04/2017
- santé - maladies rares - algodystrophie. prise en charge
- Question écrite n° 103725 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/04/2017
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 103658 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 04/04/2017
- administration - établissements - établissements publics administratifs. salariés. statut
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