962148 résultats trouvés
- Question écrite n° 1826 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Hausse de la CSG, impact sur les retraités - Hausse de la CSG, impact sur les retraités
- Question écrite n° 1794 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement - Conséquences de la suppression des aides administratives à la direction d'école - Conséquences de la suppression des aides administratives à la direction d'école
- Question écrite n° 1907 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sang et organes humains - Fabrication et commercialisation du plasma traité par solvant-détergent - Fabrication et commercialisation du plasma traité par solvant-détergent
- Question écrite n° 1875 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- ordre public - Installation illégale des gens du voyage - Installation illégale des gens du voyage
- Question écrite n° 1842 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement - Durée moyenne définitive entre l'infraction et le jugement
- Question écrite n° 1769 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/10/2017
- consommation - Application de la norme NF Z74-501 - Application de la norme NF Z74-501
- Question écrite n° 1923 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité sociale - Filière yatching - Filière yatching
- Question écrite n° 1856 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016. - Taux définitif de classement sur les infractions poursuivables en 2016.
- Question écrite n° 1823 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts et taxes - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie - Double imposition de la taxe pour le développement des industries de fonderie
- Question écrite n° 1791 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- énergie et carburants - Les ambitions hydrauliques de la France. - Les ambitions hydrauliques de la France.
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