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- Question écrite n° 7771 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôts locaux - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
- Question écrite n° 7838 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Accessibilité potentielle localisée (APL) et activités des médecins spécialistes - Accessibilité potentielle localisée (APL) et activités des médecins spécialistes
- Question écrite n° 7665 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- chasse et pêche - Utilisation des munitions de chasse biodégradables - Utilisation des munitions de chasse biodégradables
- Question écrite n° 7632 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Zone de surinondations - agriculture - indemnisations - Zone de surinondations - agriculture - indemnisations
- Question écrite n° 7854 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Statut des masseurs-kinésithérapeutes - Statut des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 7889 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 24/04/2018
- terrorisme - Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ». - Gestion administrative des individus identifiés comme « radicalisés ».
- Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
- Question écrite n° 7748 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 24/04/2018
- fonction publique hospitalière - Manque de moyens de la fonction publique hospitalière - Manque de moyens de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 7683 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 24/04/2018
- défense - Désertions au sein des armées - Désertions au sein des armées
- Question écrite n° 7902 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- urbanisme - Substitution des motifs dans le contentieux de l'urbanisme commercial - Substitution des motifs dans le contentieux de l'urbanisme commercial
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