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Amendement n° 22 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de Mme Thourot, Mme Grandjean, M. Templier, M. Perrot, M. Jolivet, M. Trompille, M. Lejeune, M. Mis, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Degois, Mme Brugnera, M. Masséglia, M. Rudigoz et M. Zulesi - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 24 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de Mme Thourot, Mme Grandjean, M. Perrot, M. Trompille, M. Lejeune, M. Mis, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, Mme Brugnera, M. Masséglia, Mme Krimi et M. Zulesi - Après l'article 10 - Non renseigné
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Amendement n° 18 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 9 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 10 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
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Amendement n° 11 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
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Amendement n° 12 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
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Amendement n° 8 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu
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Amendement n° 13 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté
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Amendement n° 110 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162
Date de dépôt : 23/04/2021
Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)