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- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2234 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2269 de M. Benoit Simian
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- Question écrite n° 2285 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2209 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 24/10/2017
- collectivités territoriales - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments exhaustifs de calcul de la DGF
- Question écrite n° 2179 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Étiquettage provenance du miel - Étiquettage provenance du miel
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