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- Question écrite n° 91877 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 11/04/2006
- grandes écoles - école normale supérieure - diplômés. statistiques.
- Question écrite n° 44695 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/2004
- fonction publique territoriale - indemnités - primes de fin d'année. réglementation.
- Question écrite n° 63671 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 26/04/2005
- justice - aide juridictionnelle - réglementation.
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- Date de dépôt : 14/11/2006
- aménagement du territoire - réglementation - lacs de montagne. loi n° 2005-157 du 23 février 2005. application.
- Question écrite n° 57445 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- tourisme et loisirs - sécurité - canoë-kayak. réglementation.
- Question écrite n° 80313 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/12/2005
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- Question écrite n° 95967 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 06/06/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable - montant.
- Question écrite n° 2775 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 16/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - durée du travail. réduction. application. conséquences.
- Question écrite n° 683 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 60105 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - monuments commémoratifs - inscriptions. réglementation.
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