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- Amendement n°137 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de MM. Sauvadet, Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°612 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Amendement de M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing, Mme Aurillac, M. Biancheri, M. Loïc Bouvard, M. Debré, Mme Gallez, M. Goasguen, M. Hamel, Mme Marguerite Lamour, Mme de La Raudière, M. Mach, M. Philippe Armand Martin, Mme Martinez, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Perrut, M. Proriol, M. Raison, M. Remiller, M. Siré, M. Spagnou, M. Vanneste et Mme Zimmermann - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°54 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
- Date de dépôt : 11/07/2008
- Amendement de M. Pélissard - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°344 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 29/10/2008
- Amendement de Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 40 - Rejeté
- Amendement n°62 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Saddier - Article 2 quater - Adopté
- Amendement n°158 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Amendement de M. Pancher et M. Paternotte - Après l'article 93 - Non soutenu
- Amendement n°666 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 27 - Rejeté
- Amendement n°166 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Piron et M. Censi - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°40 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 23/05/2009
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Calméjane, M. Deflesselles, M. Diefenbacher, M. Colombier, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Lachaud, M. Binetruy, Mme Delong, M. Couve, Mme Louis-Carabin, M. Roubaud et M. Bernier - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°384 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 41 - Adopté
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