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- Question écrite n° 122140 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 58009 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/02/2005
- élections et référendums - référendums - Constitution européenne. campagne d'information.
- Question écrite n° 584 de M. Jean Proriol
- Date de dépôt : 15/07/2002
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État.
- Question écrite n° 117592 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 06/02/2007
- saisies et sûretés - hypothèques - prêt viager hypothécaire. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 60670 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - recrutement.
- Question écrite n° 35199 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 09/03/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 107930 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. bilan. perspectives.
- Question écrite n° 87348 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 28/02/2006
- logement - location - contrats. clauses abusives. réglementation.
- Question écrite n° 117925 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 06/02/2007
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - barrette opérations extérieures. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 51275 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/11/2004
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - salariés. missions à l'étranger. déclaration. simplification.
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