Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848): Date de dépôt : 08/10/2010; Amendement de M. Lebreton et M. Lurel - Article 23 BA - Rejeté
Amendement n°174 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Kossowski - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°88 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 17/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 25 - Adopté
Amendement n°2 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article PREMIER -
Amendement n°255 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 54 - Adopté
Amendement n°95 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de Mme Langlade - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1725 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 07/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 17 - Rejeté
Amendement n°32 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°30 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529): Date de dépôt : 28/06/2011; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°98 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté