Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°8 - TEMPS DE TRAVAIL - (n° 2147) (Deuxième lecture): Date de dépôt : 14/03/2005; Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
Amendement n°140 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 02/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 52 - Non renseigné
Amendement n°314 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et MM.Feneuil, Sauvadet et Philippe-Armand Martin - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°48 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 09/06/2005; Amendement de MM. Myard, Deprez, Luca, Giscard d'Estaing, Remiller, Roubaud, Piron, Sauvadet et Gard - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°653 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Christian Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°228 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°675 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 19/01/2006; Amendement de M. Hamel - APRÈS L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°713 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Feneuil - ARTICLE 35 - Non renseigné
Amendement n°194 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Mathus, M. Gouriou, M. Françaix, M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°20 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné