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- Amendement n°55 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 29/11/2007
- Amendement de Mme Billard - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°195 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de MM. de Rugy, Yves Cochet et Mamère - Article 16 - Non soutenu
- Amendement n°63 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°60 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 25/03/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1720 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 11/10/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté
- Amendement n°69 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2011
- Amendement de M. Le Fur, M. Morel-A-l'Huissier, M. Perrut, M. Favennec, M. Bonnot, Mme Marguerite Lamour, M. Grall, M. Ferrand, M. Heinrich, M. Herth, M. Breton, M. Diefenbacher, M. Grosperrin, M. Morisset, M. Bernier, M. Decool, M. Lefranc, M. Philippe Armand Martin, M. Gonnot, M. Dhuicq, M. Bonnot, M. Carayon, M. Luca, M. Remiller, M. Raison, Mme Branget et Mme Irles - Après l'article 46 - Non soutenu
- Amendement n°71 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Amendement n°13 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Gérard Voisin - Après l'article 31 - Non soutenu
- Amendement n°292 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 06/12/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 26 - Retiré avant séance
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