Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°85 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Avant l'article 26 - Adopté
Amendement n°37 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°166 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 18/06/2011; Amendement de M. Estrosi, M. Vitel, M. Mancel, M. Straumann, M. Bouchet, M. Salles, M. Durieu, Mme Marland-Militello, M. Michel Voisin, M. Goujon, Mme Fort, M. Remiller, M. Decool, M. Guibal, M. Paternotte, M. Léonard, M. Herbillon, M. Dhuicq et M. Siré - Article 18 - Retiré avant séance
Amendement n°1081 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Poletti, Mme Vasseur, M. Door, M. Bardet, M. Mathis, M. Bur, M. Debray, Mme Delong, Mme Marland-Militello et Mme Dalloz - Article 10 - Retiré
Amendement n°757 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article PREMIER bis - Retiré avant séance
Amendement n°776 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 29/05/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 23 - Tombe
Amendement n°615 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 29/10/2008; Amendement de M. Bur - Article 48 - Non soutenu
Amendement n°78 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Saddier - Après l'article 8 - Adopté
Amendement n°305 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. de Rugy - Après l'article 12 - Non soutenu
Amendement n°293 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté