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Amendement n°50 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°81 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de M. Vannson - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°5315 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
Date de dépôt : 06/04/2010
Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 27 - Rejeté
Amendement n°595 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 06/05/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 22 quater - Retiré
Amendement n°234 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 38 - Rejeté
Amendement n°3 - RÉPRESSION DE LA CONTESTATION DE L'EXISTENCE DES GÉNOCIDES RECONNUS PAR LA LOI - (n° 4035)
Date de dépôt : 21/12/2011
Amendement de M. Raimbourg, Mme Andrieux, Mme Boulestin, Mme Crozon, M. Le Bouillonnec, M. Issindou, M. Jibrayel, M. Pupponi, M. Rouquet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°465 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°596 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 11/02/2012
Amendement de M. Grand et M. Bernier - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°14 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 21/04/2010
Amendement de M. de Courson - Article 3 - Retiré
Amendement n°9 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 17/12/2007
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté