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- Question écrite n° 93698 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 09/05/2006
- système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42141 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 22/06/2004
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion. bilan.
- Question écrite n° 3345 de M. Frédéric de Saint-Sernin
- Date de dépôt : 23/09/2002
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 78625 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/11/2005
- santé - ostéoporose - lutte et prévention.
- Question écrite n° 27304 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 27/10/2003
- droit pénal - animaux - zoophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 78148 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 15/11/2005
- politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
- Question écrite n° 87363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
- Question écrite n° 25239 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 22/09/2003
- santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 94077 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - bénéficiaires.
- Question écrite n° 117795 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 06/02/2007
- impôts et taxes - statistiques - Bouches-du-Rhône.
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