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- Question écrite n° 95232 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 23/05/2006
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. élection du Congrès et des assemblées de province. perspectives.
- Question écrite n° 122125 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 107021 de M. Simon Renucci
- Date de dépôt : 17/10/2006
- enseignement : personnel - contractuels et vacataires - intégration. perspectives.
- Question écrite n° 76291 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 25/10/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 93584 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - magistrats - incompatibilités. réglementation.
- Question écrite n° 45459 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 03/08/2004
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 91167 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/04/2006
- politique extérieure - Roumanie - ressortissants français détenus. statistiques.
- Question écrite n° 63821 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- défense - politique de la défense - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 61708 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 29/03/2005
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 49988 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
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