983460 résultats trouvés
- Question écrite n° 18835 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut.
- Question orale sans débat n° 450 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 23/06/2003
- logement - logement social - construction. Haute-Savoie.
- Question écrite n° 87654 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sécurité routière - permis de conduire - jeunes. aides de l'État. perspectives.
- Question écrite n° 86876 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance.
- Question écrite n° 59711 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 36129 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 23/03/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 47155 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 21/09/2004
- chambres consulaires - chambres de métiers - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 45164 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/08/2004
- enseignement maternel et primaire - élèves - redoublement. pertinence.
- Question écrite n° 97003 de M. Louis Giscard d'Estaing
- Date de dépôt : 13/06/2006
- élections et référendums - organisation - calendrier. année 2007.
- Question écrite n° 91348 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- étrangers - attestations d'accueil - loi n 2003-1119 du 26 novembre 2003. décrets d'application. publication.
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