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- Question écrite n° 103819 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 12/09/2006
- sécurité routière - permis de conduire - période probatoire. disparités.
- Question écrite n° 105567 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/10/2006
- justice - fonctionnement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 8099 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 09/12/2002
- mines et carrières - bassins miniers - FINORPA. vente. perspectives.
- Question écrite n° 34822 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 02/03/2004
- sécurité sociale - fonctionnement - emploi fictif. enquête.
- Question écrite n° 93681 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 71320 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
- Question au Gouvernement n° 634 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 21/05/2003
- sociétés - politiques communautaires - normes comptables européennes. élaboration.
- Question écrite n° 103641 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- organisations internationales - ONU - déclaration du secrétaire général adjoint.
- Question écrite n° 56091 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/01/2005
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - mise en oeuvre. perspectives.
- Question écrite n° 57749 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/02/2005
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
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