962210 résultats trouvés
- Question écrite n° 43408 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 20/03/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - victimes des tempêtes de décembre 1999.
- Question écrite n° 51734 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 02/10/2000
- transports aériens - aéroports - région parisienne. perspectives.
- Question écrite n° 73209 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/02/2002
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 67559 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/10/2001
- environnement - protection - protocole de Kyoto. ratification. perspectives.
- Question écrite n° 42686 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 06/03/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - débits de tabac.
- Question écrite n° 2651 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 08/09/1997
- santé - alcoolisme et tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. rapports. publication.
- Question écrite n° 27032 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - montant.
- Question écrite n° 18253 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 10/08/1998
- eau - qualité - points de captage. périmètre de protection. conséquences.
- Question écrite n° 40480 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 24/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question orale sans débat n° 16 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 01/10/1997
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
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