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- Question écrite n° 70240 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 10/12/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'examens - examens sanguins préalables aux dons de moelle osseuse.
- Question écrite n° 29454 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/05/1999
- enseignement secondaire : personnel - maîtres auxiliaires - statut.
- Question écrite n° 65102 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/08/2001
- entreprises - création - entreprises innovantes. aides de l'Etat.
- Question au Gouvernement n° 3317 de M. Jacques Rebillard
- Date de dépôt : 13/02/2002
- déchets, pollution et nuisances - élimination des déchets - pneumatiques. réglementation.
- Question écrite n° 58163 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 26/02/2001
- élections et référendums - campagnes électorales - sites Internet. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 54912 de M. Henri de Gastines
- Date de dépôt : 04/12/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 48751 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 10/07/2000
- voirie - routes et autoroutes - revêtements. sécurité.
- Question orale sans débat n° 1442 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 04/06/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - remboursement.
- Question écrite n° 11403 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 09/03/1998
- assurances - assurance maladies et accidents - invalidité. critères.
- Question écrite n° 65023 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 06/08/2001
- politique extérieure - Indonésie - ressortissant français condamné. attitude de la France.
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