1501674 résultats trouvés
- Amendement n°816 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 47 - Adopté
- Amendement n°649 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Gosselin - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°157 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 31/03/2008
- Amendement de M. Lazaro - Article 3 - Tombe
- Amendement n°2060 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Retiré
- Amendement n°372 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°12 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Bodin - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°46 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 28/03/2008
- Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté
- Amendement n°178 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°44 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 07/01/2009
- Amendement de M. Brottes, M. Le Bouillonnec, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, M. Tourtelier, Mme Fioraso, Mme Girardin, M. Jean-Michel Clément, Mme Lepetit, M. Pupponi, Mme Coutelle, Mme Robin-Rodrigo, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Plisson, M. Chanteguet, M. Bono, M. Goldberg, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Peiro, Mme Langlade, Mme Reynaud, M. Lesterlin, Mme Got, M. Duron, M. Goua, Mme Marcel, Mme Darciaux, M. Néri, M. Cacheux, M. Rogemont, Mme Maquet, Mme Crozon, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Retiré
- Amendement n°21 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 03/06/2010
- Amendement de M. Carrez - Article 5 C - Adopté
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