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- Question écrite n° 69417 de M. François Loos
- Date de dépôt : 26/11/2001
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 71866 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 21/01/2002
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - discriminations fondées sur l'état de santé. interdiction.
- Question écrite n° 31202 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 07/06/1999
- fonction publique hospitalière - chefs de bureau - carrière.
- Question orale sans débat n° 615 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 08/02/1999
- personnes âgées - hospices - humanisation. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 60997 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/05/2001
- culture - Cité des sciences et de l'industrie - missions.
- Question écrite n° 74050 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 11/03/2002
- ordre public - terrorisme - attaques bactériologiques et chimiques. lutte et prévention.
- Question écrite n° 39181 de Mme Cécile Helle
- Date de dépôt : 27/12/1999
- sports - associations et clubs - délivrance de licences. visites médicales. limitation.
- Question écrite n° 63816 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/07/2001
- postes - La Poste - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 52281 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 56182 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/01/2001
- transports par eau - sécurité de la navigation - Ouessant, Manche et mer du Nord. politiques communautaires.
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