Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°413 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Feneuil - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°232 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 27/03/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°173 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 29/09/2005; Amendement de MM. Philippe-Armand Martin et Feneuil - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°64 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°65 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Heinrich - Article 5 - Rejeté
Amendement n°190 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°41 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 bis - Adopté
Amendement n°131 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 38 - Non renseigné
Amendement n°30 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016): Date de dépôt : 11/04/2006; Amendement de M. Vercamer - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°82 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné