Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - FINANCEMENT DES ÉLÈVES DU PRIVÉ HORS DE LA COMMUNE DE RÉSIDENCE - (n° 1705): Date de dépôt : 18/09/2009; Amendement de Mme Delaunay, M. Yves Durand, M. Glavany, Mme Mazetier, Mme Pinville, M. Michel Ménard, M. Juanico, Mme Bouillé, M. Deguilhem, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Lemorton, Mme Faure et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n° 33 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435: Date de dépôt : 16/02/2012; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°231 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Lambert, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 151 - Rejeté
Amendement n°313 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vaxès - Article 15 - Rejeté
Amendement n°338 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Lefebvre - Article 79 - Adopté
Amendement n°145 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Article 74 bis - Rejeté
Amendement n°71 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 17/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°8 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°409 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
Amendement n°5 - TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - (n° 565): Date de dépôt : 09/01/2008; Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, M. Dumas, M. Boisserie, Mme Massat, M. Bataille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré