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Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Nicole Catala
Date de dépôt : 16/06/1999
travail - durée du travail - réduction. application.
Question écrite n° 52780 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 23/10/2000
enseignement supérieur - comités et conseils - conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. élections. annulation. conséquences.
Question écrite n° 13267 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 20/04/1998
sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. travailleurs indépendants.
Question écrite n° 34757 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 13/09/1999
déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - Moselle. statistiques.
Question écrite n° 2384 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 25/08/1997
justice - fonctionnement - carte judiciaire. réforme.
Question écrite n° 43335 de M. Pierre Brana
Date de dépôt : 13/03/2000
impôts et taxes - politique fiscale - motards.
Question écrite n° 48184 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 26/06/2000
économie sociale - mutuelles - conseil supérieur de la mutualité. fédérations. représentativité.
Question écrite n° 61234 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 21/05/2001
fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
Question écrite n° 28049 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 05/04/1999
professions de santé - professions paramédicales - revendications.
Question écrite n° 25813 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 22/02/1999
enseignement supérieur - fonctionnement - arts plastiques. effectifs de personnel. équipements. université de Saint-Etienne.